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D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La demande de conciliation doit être formulée par écrit, sur le formulaire prévu par l’Ordre, et notifiée au syndic.
Décision OPQ 2019-297, a. 4.
En vig.: 2019-05-09
4. La demande de conciliation doit être formulée par écrit, sur le formulaire prévu par l’Ordre, et notifiée au syndic.
Décision OPQ 2019-297, a. 4.
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